Nous sommes actuellement en cours d’immatriculation – Les ventes sur le site commenceront prochainement.

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos modèles déjà exposés.

Conditions générales de ventes

Préambule – Définition des termes

HookFashionNath est une micro-entreprise immatriculée au RSC xxx xxx xxx xxxxx située au 31 Rue Saint-Barthélemy, 78300 Poissy en France et gérée par madame Coacolo Nathalie.

Afin de faciliter la compréhension pour tous, les termes ci-dessous seront définis de la manière suivante :

« Produits » désignent l’ensemble des fournitures proposées sur le catalogue en ligne et vendu par HookFashionNath.

« Catalogue en ligne » désigne le listing des produits proposés à la vente par HookFashionNath.

« Boutique en ligne » désigne le site www.hookfashionath.site.

« Élément contractuel » désigne un devis, un bon de commande, un contrat, une proposition commerciale, une facture ou tout autre document faisant foi de contrat entre le vendeur et l’acheteur.

« L’acheteur » désigne les utilisateurs du site et notamment toutes personnes passant commande sur la boutique en ligne.

« Le vendeur » désigne HookFashionNath représenté par Mme Coacolo Nathalie.

« Les conditions générales de vente ou CGV » désignent les conditions générales de vente du site www.hookfashionath.site

Article 1 – Objet

Les conditions générales de ventes ci-après détaillées ont pour but de régir les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur durant toute leur relation commerciale, de la première visite du site par l’acheteur à la livraison finale de la ou des commandes.

Tout achat réalisé par l’acheteur sur le site www.hookfashionath.site implique de plein droit et sans réserve de l’acheteur, l’acceptation entière et sans condition des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Les prix

Les prix des produits sont exprimés en euros et en hors taxes en application de l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera alors facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de commande, sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Réserve de propriété

Les produits demeurent l’entière propriété de HookFashionNath jusqu’à paiement intégral de la facture.

Article 4 – Produits et commandes

Les produits vendus sur la boutique en ligne peuvent être commandés uniquement via le catalogue en ligne.

Les informations contractuelles sont présentées en français et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par l’acheteur.

HookFashionNath se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande notamment en raison d’un manque de stock et/ou d’une difficulté de réapprovisionnement. Dès lors, la commande effectuée sera invalidée et les sommes versées seront remboursées dans leur intégralité.

Article 5 – Validation des commandes

Toutes commandes effectuées sur le site www.hookfashionath.site impliquent l’acceptation de plein droit et sans réserve des présentes Conditions Générales de ventes comme stipulé à l’article 1 des CGV.

Toutes les informations fournies par le client lors de la validation et du paiement de la commande vaudront comme preuve de la transaction effectuée en parfaite connaissance des droits et des obligations qui incombent au vendeur et à l’acheteur.

Article 6 – Les paiements

Le fait de valider la commande implique l’obligation de l’acheteur à s’acquitter de la somme indiquée.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire grâce au système de paiement PayPal.

Article 7.1 – Le droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. Les produits peuvent alors être retournés sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le retour des produits doit se faire dans leur état d’origine. Dans le cas ou un produit est retourné dégradé (tâche, usure, détérioration, etc.), le ou les dommages subis par le produit sera directement imputé à l’acheteur et le retour pourra être refusé par le vendeur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, HookFashionNath procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du retour produit.

Le remboursement des sommes versées sera effectué via le même mode de règlement que celui utilisé lors de la commande, conformément à la règlementation en vigueur.

Article 7.2 – Les exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut s’appliquer, selon les dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, aux situations suivantes :

  • La fourniture de biens et/ou de services dont le prix dépend de la fluctuation sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de bien susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ne peuvent être renvoyés pour raison d’hygiène ou de santé.
  • La fourniture de bien confectionné à la demande de l’acheteur ou nettement personnalisé dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises, par exemple, la confection de vêtement sur mesure.

Article 8 – Disponibilités

Les produits sont proposés à la vente tant qu’ils sont visibles sur le site www.hookfashionath.site et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont confectionnés par Mme Coacolo Nathalie et sont donc susceptibles de se trouver en rupture de stock au moment de la commande.

En cas de rupture définitive, votre commande sera annulée automatiquement et les sommes versées par l’acheteur lui seront reversées dans un délai de 14 jours suivant l’annulation de la commande.

En cas de rupture temporaire, l’acheteur sera prévenu d’un délai estimé de réapprovisionnement. L’acheteur aura le libre choix de poursuivre sa commande ou d’annuler celle-ci.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande.

Les produits sont vendus et expédiés en France métropolitaine uniquement.

Les commandes sont expédiées via colissimo. Le délai de livraison moyen est de 48 heures hors week-end et jours fériés.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison initialement prévu.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L.138-2 du Code de la Consommation.

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’un retard de livraison dû à Colissimo ou à une indisponibilité du client.

Article 10 – Garantie

En cas de non-conformité d’un produit, celui-ci pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou voie postale dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la commande.

Les produits retournés devront l’être dans l’état dans lequel l’acheteur l’a reçu (emballage, notices, accessoires, etc.). Les frais de renvoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les fris de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.1 des présentes CGV.

Article 11 – Responsabilité

Dès que le client entre en possession physique du ou des produits commandés, les risques de pertes ou d’endommagement des produits lui sont directement transférés.

HookFashionNath ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

La responsabilité de HookFashionNath ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Le client est entier responsable de ses données tel que ses identifiants d’accès au site. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable de la divulgation de ces données dû au manque de discrétion du client.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments et produits vendus par le site www.hookfashionath.site tels que les modèles de robes, accessoires ou tout autre produit proposé par le vendeur restent la propriété intellectuelle et exclusive de HookFashionNath. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou rediffuser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site et/ou des produits, qu’ils soient logiciels, visuels, sonores, textuels, etc.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit de HookFashionNath.

Article 13 – Données personnelles

Conformément au règlement général de la protection des données, les données collectées par HookFashionNath le sont à destination de HookFashionNath et de StoryCom afin d’assurer la maintenance et la gestion du site internet ainsi que des services qui lui sont associés.

Nos récoltons votre nom, prénom, adresse, email et numéro de téléphone dans le but d’effectuer des factures, devis, bon de commande ou tout autre document légal nécessaire à la bonne exécution des prestations.

Nos récoltons vos informations dans le but d’effectuer un suivi client optimal et d’effectuer les prestations demandées. C’est dans cette optique que les données récoltées par HookFashionNath sont conservées pour une durée indéterminée.

Conformément au règlement général de la protection des données, vous avez le droit de demander de consulter vos données, de les modifier, les supprimer ou retirer votre consentement à tout moment en faisant la demande par écrit à l’adresse de l’entreprise en justifiant de votre identité : 31 Rue Saint-Barthélemy, 78300 Poissy. À condition que cela ne gêne pas pour effectuer une prestation ou n’entre pas en infraction avec la loi. Notamment la demande de suppression de toutes vos informations personnelles lorsque nous vous avons fourni un devis ou une facture.

Le site www.hookfashionath.site utilise des cookies qui ont pour but d’enregistrer certaines données afin d’améliorer le service qui est proposé et de faciliter la navigation. Les cookies peuvent être refusés en modifiant les options du navigateur internet.

Article 14 – Archivage et preuve

HookFashionNath archive les bons de commande, les factures et autres documents contractuels sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de HookFashionNath seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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